Le métier de chocolatier-confiseur est à la fois artisanat et commerce, ce qui le place sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Le choix fiscal dépend de la taille de l'activité, du chiffre d'affaires et des perspectives de développement.
1.
Le régime micro-entreprise
Conditions : chiffre d'affaires ? 188 700 EUR pour la vente de marchandises.
Fiscalité : abattement forfaitaire de 71 % pour les ventes de chocolat.
Cotisations sociales : calculées sur le chiffre d'affaires (~12,3 %).
Avantages : simplicité administrative, idéal pour démarrer.
Limites : impossibilité de déduire les charges réelles (matières premières, matériel, loyers).
2.
L'entreprise individuelle (EI)
Fiscalité : imposition sur le revenu au réel BIC, possibilité d'option pour l'impôt sur les sociétés (IS) avec le nouveau statut d'entrepreneur individuel.
Avantages : déduction des charges réelles (ingrédients, matériel, énergie, salaires), flexibilité.
Limites : imposition personnelle potentiellement lourde si les bénéfices sont élevés.
3.
L'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
Fiscalité : IR par défaut, option IS possible.
Gérant majoritaire : cotisations sociales indépendantes, souvent moins élevées que pour un salarié.
Avantages : optimisation possible entre salaire et dividendes, protection du patrimoine.
Limites : formalités plus lourdes qu'une EI.
4.
La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Fiscalité : IS par défaut, option IR limitée à 5 ans.
Président assimilé salarié : meilleure protection sociale mais cotisations plus élevées.
Avantages : idéale pour croissance, embauche et développement multi-boutiques.
Limites : coût social et administratif supérieur.
5.
La TVA
Produits alimentaires à emporter : TVA 5,5 %.
Consommation immédiate sur place : TVA 10 %.
Le chocolatier peut récupérer la TVA sur les achats (cacao, sucre, emballages, machines).
Le régime réel simplifié est souvent adapté pour une activité artisanale.
6.
Optimisations fiscales possibles
Opter pour l'IS si les bénéfices sont élevés.
Combiner salaire et dividendes pour optimiser la fiscalité personnelle.
Déduire toutes les charges réelles (matières premières, énergie, loyers, salaires).
Amortir le matériel de production et bénéficier des crédits d'impôt formation ou apprentissage.